En vigueur au 01/01/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de ses acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site shop.journaldemaman.com, pour un usage strictement personnel ou interne, à l’exclusion de toute revente ou commercialisation des Produits.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Vendeur est : Yuen-Houa Quan
- Adresse : 12 passage Britannicus, 77186 Noisiel
- SIRET : 88225318000013
- E-mail : cathy(at)journaldemaman.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site shop.journaldemaman.com sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, livrés par téléchargement. Il s’agit de fichiers à imprimer soi-même (également désignés comme “produits imprimables” ou “printables”), incluant notamment des planners, des outils d’organisation et des supports d’activités pour enfants. Aucun produit physique ne sera expédié.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 4 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site shop.journaldemaman.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Étant donné que les Produits sont des contenus numériques livrés par voie électronique, aucun frais de livraison n’est applicable.
Article 5 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander. Le processus de commande est le suivant :
- Le Client ajoute les Produits à son panier.
- Le Client accède à son panier pour en vérifier le contenu et le prix.
- Le Client valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation.
- Le Client est présenté avec un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
- Le Client choisit son mode de paiement et valide sa commande en cliquant sur le bouton “Commande avec obligation de paiement”, ce qui formalise le contrat de vente.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard
- Par PayPal
- Par G Pay
Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security)
Article 7 – Mise à disposition des Produits
Les Produits acquis par le Client sont des contenus numériques. Leur mise à disposition est effectuée par voie électronique immédiatement après la validation du paiement de la commande.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande contenant un lien de téléchargement sécurisé lui permettant d’accéder aux fichiers numériques (au format PDF). Ce lien sera également disponible dans son espace “Mon compte” sur le site shop.journaldemaman.com.
Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose du matériel et des logiciels nécessaires (notamment un lecteur de fichiers PDF) pour ouvrir et utiliser les Produits.
Article 8 – Droit de rétractation et renonciation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client est informé que, compte tenu de la nature numérique des Produits vendus sur le site shop.journaldemaman.com, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors que le téléchargement des fichiers aura commencé.
En validant sa commande, le Client demande expressément à recevoir le contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation. Il reconnaît que cet accès immédiat au Produit entraîne la perte de son droit de rétractation. Cette acceptation sera formalisée par une case à cocher lors du processus de commande, avant le paiement.
Article 9 – Garanties légales
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits ne correspondant pas à la description de la commande (par exemple, erreur de fichier) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut rendant le produit impropre à l’utilisation (par exemple, un fichier corrompu ou illisible).
En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Client pourra obtenir le remplacement du Produit par un fichier fonctionnel et conforme.
Article 10 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la page “Politique de Confidentialité” du site.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les Produits vendus sur le site shop.journaldemaman.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des Produits qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’achat d’un Produit confère au Client un droit d’usage personnel, privé et non exclusif. Toute revente, diffusion, distribution ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 13 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Le Vendeur est adhérent au service de médiation suivant : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Site internet : https://www.cm2c.net/
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client du Vendeur.
Mais le mieux reste tout de même de résoudre tout problème à l’amiable. N’hésitez pas à me contacter à cathy(at)journaldemaman.com ou utiliser mon formulaire de contact ici : https://shop.journaldemaman.com/contactez-moi/
On trouvera toujours un moyen de s’arranger 🙂
